Définition de CHARTE OU CHARTRE

DÉFINITIONS - HISTORIQUE - ÉTYMOLOGIE - SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE -

Prononciation : char-t' ou char-tr'

DÉFINITIONS

1
Acte concédant des franchises, des priviléges. Charte de commune. Charte d'affranchissement.
Le serf pouvait, par une chartre de son seigneur, combattre contre toute personne
de Charles-Louis de Secondat MONTESQUIEU dans Esp. XXVIII, 25
La grande charte, charte par laquelle Jean (1215), roi d'Angleterre, accorda certains priviléges, bases des libertés de la nation.
Henri III confirma la grande chartre d'une manière très solennelle
de François de Salignac de La Mothe FÉNELON dans XXII, 408
Chartes générales du Hainaut, ordonnance d'un archiduc, en 1619, contenant le recueil des anciennes lois du Hainaut.
Charte ou chartre normande ou aux Normands, titre contenant plusieurs priviléges ou concessions accordés aux habitants de Normandie le 19 mars 1313 par le roi Louis X et confirmés à diverses reprises. On mettait dans la plupart des lettres de la grande chancellerie : Nonobstant clameur de haro, charte normande à ce contraire, etc.
Lettres de charte, lettres de grande chancellerie qui attribuaient un droit perpétuel et contenaient cette adresse : à tous présents et à venir.
La charte constitutionnelle, ou, simplement, la charte, celle que Louis XVIII octroya en 1814, qui fut modifiée après la révolution de 1836, et abolie par celle de 1848.
Sémantique : Par suite, toute constitution accordée par un prince.
Acte législatif qui, en Angleterre et aux États-Unis, constitue une corporation. La charte de la compagnie des Indes.
2
Ancien titre.
Si la chartre de quelque héritage était attaquée de faux
de Charles-Louis de Secondat MONTESQUIEU dans Espr. XXVIII, 18
L'école des chartes, école instituée pour apprendre à lire et à interpréter les chartes, diplômes, etc. et en général pour étudier les titres, les institutions, les usages du moyen âge.
3
Sémantique : Terme de commerce. Charte partie, acte qui constate le louage de tout ou partie d'un navire.
Nous ne fûmes pas plutôt arrivés qu'on nous demanda notre charte partie, qui est si nécessaire à la mer, que tout homme qui navigue sans l'avoir est pendable
de Jean-François Paul de Gondi, cardinal de RETZ dans IV, 330

HISTORIQUE

1
XIe s.
Les naïfs [serfs natifs] qui departent de leur terre ne deivent cartre faire
dans Lois de Guill. 33
Il est escrit es cartres et es brefs
dans Ch. de Rol. CXXV
Il fist la chartre au moustier de Laon
dans ib. CLIII
Faites faire errament Vos chartres et vos briés [brefs] à clerz bien escrivanz
dans Sax. XX
Vous porterez ma chartre où li seax d'or pend
dans ib.
2
XIIIe s.
Vos et vostre pere lor avés juré leur convenances à tenir ; il en ont vos chartres
de Geoffroi de VILLEHARDOUIN dans XCIV
Amors de la chartre leüe A si la novele espandue Que jamès n'iert hons de vaillance Qui ne s'acort à la sentence
dans la Rose, 20881
Autant vaut fours qui ne cuist, comme chartre qui n'est uzée
de Philippe de BEAUMANOIR dans L, 1
Cil qui ont tex manieres d'uzages monstrent par chartre que le [la] coze lor fust otroiée par le segneur du liu
de Philippe de BEAUMANOIR dans XXIV, 7
3
XVe s.
Car estoient en la Gascongne trop anciennement chartes et privilegies du grand Charlemaigne
de Jean FROISSART dans liv. I, p. 253, dans LACURNE
Et prenans la piece d'une chartre, escripvirent à Joseph, disans : Paix soit à toy et à ceux qui sont avec toy
dans Perceforest, t. VI, f° 124

ÉTYMOLOGIE

1
Provenç. espagn. et ital. carta ; du latin charta, du grec, papier. Dans la forme chartre, l'r vient d'une assimilation fautive avec chartre, prison.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

1
Charte lapidaire, titre inscrit sur la pierre, Bibl. des ch. 2e série, t. III, p. 31.